Conditions Générales de http://www.alobjectifphotographie.com
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Vous devrez indemniser http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud), ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l’usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.
Droits d’utilisation :
Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud) , l’utilisation de l’image est spécifiée dans le contrat et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud). La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud) ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.
Tarifs :
Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud) calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.
Crédits :
Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom http://www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud AL’Objectif photographie). La ligne du crédit doit contenir » www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud AL’Objectif photographie). L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.
Images publiées :
http:// www.alobjectifphotographie.com (Lézier Arnaud AL’Objectif photographie) demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.
Désaccords et réclamations
Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.
1. Conditions particulières
1.1 Devis et bon de commande
Toute prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis gratuit.
Le contrat entre en vigueur à la date de réception d’un chèque ou virement d’acompte de 25% du montant total de la prestation.
1.2. Modalités de règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :
– Versement d’un acompte de 25% à la commande.
– Paiement du solde, sans escompte, le jour de la prestation.
– Mode de règlement accepté : chèque, espèces et virement.
Des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement au taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le Client que nous les avons portées à leur débit.
- Tarification
Conformément à l’article 293 B du CGI sur l’auto entreprise, l’entreprise « AL’Objectif Photographie » n’est pas soumise à la TVA.
2.1. Tarifs prise de vue
La tarification est présentée sur devis via le site Internet : www.alobjectifphotographie.com Ou sur demande à l’adresse : al.objectif@gmail.com
2.2. Livres et Tirages
– Les tirages photos et livres photos commandés par le photographe sont réalisés auprès d’un sous-traitant. Le prix de ces tirages inclus : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, le tirage, les frais d’emballage et de livraison. Les tarifs se font sur devis en fonction des formats et supports souhaités.
– Pour les tirages et livres commandés directement par le client auprès d’un prestataire de son choix, d’après le support de sauvegarde (CD ou DVD) qui lui aura été remis, le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.
AL’Objectif photographie(Lézier Arnaud) est prestataire de service photographique et livre les fichiers numériques retouchés, il ne saurait donc être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.3. Obligations de AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud)
3.1. Réalisation
AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) s’engage également à formuler ses demandes en temps utiles et faire preuve de toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des différentes phases de la prestation.
Compte tenu de la nature artistique de la prestation, ainsi que des conditions variables de la réalisation, la prestation de service engage le photographe sur une obligation de moyen et non de résultat.
3.2. Conservation des fichiers
AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) conserve les fichiers réalisés sur ses serveurs pendant 1 an après livraison au client. Toute demande de livraison supplémentaire de fichiers sera facturée 10.00€ par CD et 15.00€ par DVD, frais de port en sus. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers par le client.4. Obligations du client
L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le contrat. Le prix de la prestation est ferme. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le contrat fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
Le client s’engage à suivre les conseils AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ainsi, il est convenu que le client doit mettre en œuvre tous les moyens et exercer l’intégralité de son champ de compétence pour que AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) puisse apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation demandée ainsi que son adaptation à l’usage auquel elle est destinée. Toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé cette date aucune requête ne sera prise en considération.
5. Propriété industrielle et intellectuelle de la prestation
5.1. Droit à l’image et droit à la vie privée
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais.
Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.
5.2. Vente et usage des fichiers
Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage, mariage, maternité, naissance…), associatif ou professionnel.
Les photos libres de droit et d’exploitations nécessitent une facturation supplémentaire et sont délivrées en haute résolution Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les œuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du photographe.
Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.
6. Cas de force majeure
6.1. Rupture du contrat et résiliation
Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grèves et autres désordres sociaux suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, et n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires.
Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit être communiqué par écrit au minimum 60 jours avant l’exécution de la prestation, et peut donner lieu à des pénalités d´une valeur de 30% du montant du contrat et au minimum à la valeur de l’acompte versé.
6.2. Perte de données accidentelles
Malgré toute l’attention que AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) porte au stockage des supports photo, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
7. Droit applicable – Attribution de compétence
Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, et que les litiges sont de la compétence des tribunaux français, et que les tribunaux de Lille sont exclusivement compétents.AL’Objectif photographie (Lézier Arnaud) – 06 21 77 16 43 al.objectif@gmail.com
SIREN: 803 593 821 00025 APE: 74.20Z 99 rue Adam Grunewald 62136 LESTREM